Harcélement au travail : recrourir au conseil de prud hommes

Harcélement au travail

Le harcèlement est un phénomène assez connu dans le monde professionnel. Il peut prendre plusieurs formes. Les personnes qui en sont victimes peuvent déposer leur plainte et porter l’affaire auprès du tribunal compétent. Il y a des lois qui traitent les problèmes entre employeurs et employés, non seulement au niveau du harcèlement, mais aussi dans d’autres domaines.

Les différents types de harcèlement au travail

En général, on distingue trois catégories de harcèlement au travail. En effet, il y a le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et l’intimidation. Il peut être transversal : entre collègues, descendant : entre supérieur et subordonné, ascendant : un subordonné envers son patron.

Premièrement, il y a le mobbing, c’est un comportement hostile qu’une personne ou un groupe de personnes témoigne à l’égard d’une personne. Par ailleurs, il y a aussi le harcèlement psychologique. Il s’agit de la façon dont on traite un collègue. Quelle que soit la place de la personne qui harcèle, l’important est de connaître les raisons pour lesquelles elle a effectué ce geste. Par exemple, il se peut que cela ait eu lieu après un conflit, ou que cela soit purement une discrimination ou un racisme.

Deuxièmement, il y a le harcèlement sexuel, qui devient aussi de plus en plus fréquent. Ce n’est pas parce que vous n’avez pas été violé qu’il n’y a pas eu de harcèlement sexuel. Effectivement, cela inclut tous les gestes qui veulent inciter une personne à faire un acte sexuel. C’est le même cas si une personne affaiblit psychologiquement son collègue.

Troisièmement, il y a l’intimidation à l’état pur. L’intimidation peut être une menace physique ou verbale qui rabaisse une personne. Cela peut être des problèmes entre collègue, mais aussi entre patron et employé.

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Comment régler ce problème ?

Il y a 4 étapes à suivre pour régler ce problème. Tout d’abord, il faut identifier le type de harcèlement : est-ce que c’est moral ou sexuel. Il ne faut pas se précipiter à dire que vous êtes victime de harcèlement au travail. En effet, l’acte doit se répéter plusieurs fois avant d’entamer toute procédure que ce soit.

Après, quand le comportement devient trop habituel, vous devez rassembler plusieurs preuves et motifs personnels. Rassemblez tous les éléments qui pourraient vous appuyer et qui témoignent la façon dont on vous a traité. Par exemple, prenez un certificat médical, assurez-vous qu’il y a une personne au bureau qui veut témoigner en votre faveur. Par ailleurs, vous pouvez aussi conserver les messages et les mails, ou n’importe quel autre document que le harceleur a utilisé pour vous nuire. En effet, ce sont des éléments infaillibles qui peuvent prouver tout ce que vous allez dire s’il y a du contentieux. Avec de telles dépositions, la partie de la défense ne peut que justifier ses agissements et essayer de convaincre le juge que ce sont des comportements normaux, ce qui est loin d’être facile.

Ensuite, parlez de votre souffrance aux bons interlocuteurs. Il est assez difficile de parler de ses problèmes avec son employeur, et moins encore avec ses collègues de travail. La meilleure personne avec qui vous pouvez parler sans vous gêner, c’est un membre dans le Comité social et économique. Il peut en plus vous donner quelques idées qui pourront vous aider. Par ailleurs, vous pouvez aussi vous confier à un inspecteur de travail et au médecin de travail. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, adressez-vous au référent harcèlement du CSE. Dans l’entreprise, il y a un référent harcèlement qui accompagne les employés pour contrer tout comportement malsain qui pourra aboutir à des actes sexuels. Le gage de l’entreprise est clair : vous protéger mentalement et physiquement. Ainsi, informez le chef, tant par forme de politesse, mais aussi pour qu’il sait ce qui se passe vraiment dans sa société.

Enfin, arrêtez de vous rendre au travail. Si vous estimez que c’est un grand danger pour vous de continuer de travailler dans votre état ou par peur de comportement menaçant, restez à la maison.

Le rôle du bureau de jugement

Si c’est le conseil de prud’hommes qui se statue en référé, alors, le préliminaire de conciliation n’est pas convenable. Cependant, si on combine la phase de conciliation avec la phase de jugement, le délai d’une affaire judiciaire peut aller de 2 à 6 mois. En effet, c’est un délai réduit à moitié parce que la procédure prud’homale tient compte particulièrement des harcèlements au travail. Le bureau de jugement va traiter spécialement les affaires en allant le plus vite possible et en tenant compte de ce qui est essentiel.

De plus, le bureau de jugement classe cette affaire comme étant urgent, ainsi il va la prioriser. Alors, comme vous avez déjà rassemblé les preuves nécessaires, il va s’appuyer directement sur des faits indiscutables. De cette manière, il n’est plus possible pour l’employeur de dire le contraire.

Quand l’affaire passe au tribunal, votre but doit être d’obtenir une décision rapide qui va être instantanément appliquée. Ainsi, votre harceleur va devoir arrêter aussitôt ses actions malsaines.

Les supériorités du bureau de jugement

Vous devez recourir au bureau de jugement prudhomme parce qu’il présente plus d’avantages, les mêmes que dans la formation des référés. On les remarque surtout dans :

  • Les instructions et la présentation des preuves : ils prennent toutes les mesures utiles pour mettre à l’abri les preuves que la victime a fournies.
  • Les obligations qu’ils font à l’employeur pour que ce dernier améliore les conditions de travail, si c’est entre employés, il faut changer son chef ou la faire changer de département.

Effectivement, c’est à la charge de l’employeur de veiller à ce que tous ces salariés soient dans un environnement stable. Ainsi, c’est à lui de s’assurer de la santé et de la sécurité des personnes qui travaillent pour lui. Cela inclut les moyens de prévention pour qu’il n’y ait aucun problème entre employés, mais aussi toutes les mesures pour régler un problème qui atteint le droit du travail afin que ce dernier n’arrive pas au tribunal. C’est une obligation de résultat que l’employeur ne peut pas écarter. Cependant, s’il a déjà fait tout ce qu’il y a à faire pour éviter les problèmes d’agissement entre salariés, alors, il peut seulement être condamné de harcèlement moral.

Qui peut saisir les prud’hommes ?

La victime du harcèlement ou le membre de délégation du personnel peut recourir au bureau de jugement pour dénoncer un harcèlement au travail. Ce sont seulement eux qui ont le droit de déposer une plainte. Cependant, ils doivent tout d’abord mener une enquête pour connaître la nature de l’acte, si c’est vraiment un harcèlement.

Concernant le CSE, son action n’est valable que s’il demande si la personne victime veut aller en justice, cela doit se faire par écrit. Après, cette dernière doit déposer son accord par écrit. Le bureau de jugement ne tient compte que des papiers. Effectivement, il doit vraiment s’assurer que la victime veut porter plainte sans avoir été obligée.

Cependant, une organisation syndicale peut aussi entraîner les affaires en justice pour le compte d’une victime.